Guide d’application des standards d’éthique de l’APEC

Guide d’application des Standards d’éthique pour les membres de l’Association des praticiens en éthique du Canada (APEC)

INTRODUCTION

Le respect des standards d’éthique est requis pour adhérer et demeurer membre en règle de l’APEC. Les informations suivantes ne constituent que des explications et ne représentent donc pas les standards eux-mêmes. Ces informations doivent être perçues comme des suggestions de bonnes applications pour les praticiens en éthique.

Un praticien en éthique est défini comme étant une personne ou une entreprise offrant des services reliés à l’éthique au sein de son organisation , à titre d’éducateur ou à titre contractuel pour d’autres individus ou organisations. Parmi les services reliés à l’éthique mentionnons les allocutions, les séminaires, les services conseils ou la production de sondages ou de recherches touchant aux domaines des processus de décision éthique, des codes d’éthique, des déclarations de valeurs, de lignes d’information et du recours aux ombudsmans.

VALEURS DE BASE

Les membres de l’APEC souscrivent aux valeurs suivantes :  La bienveillance, l’impartialité, le respect, la responsabilité, l’honnêteté, l’intégrité, la fiabilité et la loyauté.

I. Responsabilité envers le client

1. Servir les intérêts à long terme de nos clients et dépositaires.   
   1. Reconnaître les valeurs et les croyances personnelles, organisationnelles et culturelles reliées au service de notre clientèle.Chaque individu et chaque organisation possède son propre ensemble de croyances et de valeurs, qu’elles soient écrites ou non. Il est important, lorsque nous interagissons avec d’autres, de reconnaître et d’être sensibilisé à ces différences, et de prendre en considération les besoins et les désirs de toutes les parties. En tant que praticiens en éthique, nous devons demeurer au-dessus de telles différences et prendre soin de ne pas imposer nos propres croyances et valeurs auprès de notre clientèle.Cela ne signifie toutefois pas que nous pouvons nous engager dans des activités illégales ou non éthiques, du simple fait que l’organisation que nous assistons agisse de telle sorte. Cela ne signifie pas non plus que nous ne devons pas éduquer autrui en matière d’éthique et ainsi améliorer leur habilité à prendre des décisions éthiques. Force est également de reconnaître que de prendre une décision éthique ne répond pas toujours aux valeurs de chacun et, par conséquent, ne satisfait pas toujours toutes les parties.
   2. Être particulièrement sensible à la diversité lors de prestations de service dans un contexte multiculturel ou international.La diversité est un terme qui touche désormais à la culture, l’ethnicité, le genre, l’habileté ainsi que d’autres critères qui différencient les individus et les groupes.Nous devons porter encore plus attention aux éléments cités à la section précédente lors de prestation de services dans un contexte multiculturel ou international. Plusieurs individus et organisations ont offensés des gens en ne prenant pas le temps de les comprendre et en ne respectant pas les us et coutumes d’autres cultures.Nous devons, par exemple, éviter d’utiliser des termes, des gestes ou des blagues pouvant être perçus comme dégradants, stéréotypés, harcelants ou autrement offensants pour les individus ou les groupes.
   3. Être disposé à présenter clairement nos croyances, nos valeurs et notre éthique en tant que praticiens en éthique.En faisant preuve d’ouverture à propos de la mission, des standards et des valeurs de l’APEC, nous pouvons éviter les mésententes et les situations difficiles. Cette section traite de la transparence dont nous devons faire preuve quant à nous-mêmes et nos qualifications ainsi que quant à notre engagement en tant que membre de l’APEC et de toute autre organisation dont les standards d’éthique s’appliquent. Cela n’entraîne cependant pas d’imposer les croyances et les valeurs de l’APEC ou les nôtres aux autres.Par exemple, il est recommandé d’inclure une copie des « Standards d’éthique pour les membres de l’APEC » dans vos offres de services, afin de sensibiliser la clientèle potentielle aux standards auxquels vous adhérez. Une autre façon de fournir de l’information sur vos qualifications serait d’inclure votre résumé de carrière ainsi que le fait que vous êtes membre de l’APEC, dans votre proposition de services.
   4. Être prêt à aider nos clients à développer des services en éthique pour eux-mêmes.Comme le veut le dicton, « Donnez du poisson aux gens et vous les nourrissez pour une journée, montrez leur à pêcher et vous les nourrirez pour la vie. » Nous ne devrions pas nous contenter de simplement offrir des services reliés à l’éthique.C’est plutôt en aidant les autres à améliorer leurs habiletés à prendre des décisions éthiques, à reconnaître la dimension éthique en affaires ou au sein de diverses situations opérationnelles, et, là où cela est possible, en les aidant à fournir des services reliés à l’éthique au sein de leur propre organisation, qu’un véritable progrès peut être accompli.Par exemple, vous pouvez assister votre clientèle dans l’implantation et l’amélioration de programmes éthiques, incluant des éléments tels que des outils d’aide à la prise de décision, des codes d’éthique, des lignes d’information, des sondages et le recours à des ombudsmans.
   5. Informer notre clientèle s’il y a un doute quant aux bénéfices pouvant provenir de nos services, ou si nos services ne peuvent être fournis de manière à respecter la lettre et l’esprit de ce code.Vous ne devriez pas accepter un mandat, ou en continuer un déjà octroyé, lorsque vous obtenez des bénéfices mais que votre client en obtient peu ou pas du tout. Ne tentez pas de justifier votre action en vous disant que si vous ne le faites pas quelqu’un d’autre le fera. En procurant des services de peu de valeur nous violons nos propres valeurs de base d’équité, d’honnêteté et d’intégrité. Il est recommandé de discuter avec votre client de toute préoccupation à ce sujet.Il pourrait également s’avérer nécessaire d’informer votre client de situations, à l’intérieur de son organisation, qui ne rencontrent pas la lettre ou l’esprit de ces standards d’éthique. L’utilisation d’information confidentielle concernant une tierce partie obtenue sans son consentement ou des situations qui mettent en danger la santé ou la sécurité publiques sont des exemples de telles situations.Dans les cas extrêmes, lorsque les problèmes ne sont pas résolus avec le client, vous pourriez décider qu’il est nécessaire de vous retirer unilatéralement, tout en tenant compte des implications contractuelles d’un tel geste.
2. Mener tout programme, relation ou activité professionnelle de manière honnête, respectable et ouverte.   
   1. S’efforcer d’adopter une conduite professionnelle qui rencontre les plus hauts standards internationaux existants en éthique.Les pratiques acceptables et les standards éthiques varient selon la géographie et dans le temps. Efforcez-vous d’adhérer au plus haut niveau de standards internationaux d’éthique, dans le respect de la lettre et de l’esprit, et ce au fur et à mesure des améliorations portées à votre connaissance (les standards d’éthique peuvent différer des standards juridiques).
   2. Informer ceux avec qui nous travaillons des risques et des implications de leur participation, s’il y a lieu.Avisez ceux avec qui vous travaillez des véritables enjeux, questions, mérites, implications, risques et résultats probables inhérents aux actions ou aux décisions, afin de leur permettre d’effectuer des décisions informées et responsables.
   3. Être disposé à rendre compte en évaluant les effets de nos travaux.L’imputabilité implique la reconnaissance des intérêts et des besoins des parties intéressées lorsque l’on prend des décisions éthiques ¾ par exemple, le client, le compétiteur du client, les vérificateurs externes, le public, même un autre praticien en éthique. De plus, il peut être utile de faire évaluer notre performance par le client. Il peut également être utile d’obtenir occasionnellement une telle évaluation par une tierce partie.Par exemple, là où un contrat de services d’éthique est obtenu d’une source gouvernementale, il peut être souhaitable de s’assurer que le contrat a été octroyé conformément à un processus équitable (soumission publique, offre en attente, ou toute autre procédure établie). De plus, des formulaires de commentaires et suggestions peuvent être remis au client afin d’obtenir une évaluation de performance.
   4. Convenir de contrats équitables, s’assurant de la compréhension et d’une entente mutuelles quant aux services à rendre et à la rémunération.Les ententes contractuelles occupent une importante fonction quant à la clarification des obligations et des responsabilités des deux parties.Par exemple, soyez précis à propos de l’ampleur de la tâche à accomplir et des délais impartis. N’utilisez pas un langage trop complexe ou de « petits caractères » afin de confondre l’autre partie.
   5. Encourager, lorsque possible, la franchise et la transparence comme accessoires importants de la conduite éthique.Encouragez la transparence dans les présentations et l’évaluation de positions, et faites la promotion de conduites éthiques.Par exemple, faites preuve d’ouverture pour l’information relative à une situation décisionnelle. Offrez toute l’information requise par le processus décisionnel, plutôt que de livrer sélectivement l’information favorisant votre position prédéterminée ou celle d’une autre partie.Lors de discussions sur un problème précis, amenez les parties à s’arrêter aux diverses valeurs en cause. Par exemple, l’employé qui utilise la papeterie pour son usage personnel, commet en fait un vol.
3. Respecter la confidentialité de l’information lorsque la transparence n’est pas appropriée.   
   1. Ne jamais divulguer d’information privée ou confidentielle sans le consentement des parties concernées, sauf si requise par l’autorité judiciaire ou nécessaire à la santé et à la sécurité publique.L’information relative à d’autres organisations ou individus doit être traitée avec discernement et discrétion.Lorsqu’on vous fournit de l’information privée ou confidentielle dans le cadre de votre mandat, vous devez l’utiliser dans un contexte approprié et la rendre disponible uniquement à ceux qui sont préalablement et légitimement autorisés à l’obtenir. Le consentement formel du propriétaire de l’information est toujours requis avant d’utiliser, de distribuer ou de partager celle-ci.Dans le cours normal des affaires, les fournisseurs, les clients et les concurrents peuvent à l’occasion divulguer de l’information relative à leur entreprise ; respectez ces confidences.Soyez tout aussi diligent et discret pour éviter de dévoiler l’information privée ou confidentielle concernant d’autres parties que vous le seriez pour l’information vous concernant personnellement. Lorsque vous obtenez indirectement de l’information que vous jugez de nature confidentielle, si cela est possible, faites part de la divulgation à la personne concernée. Vous ne devriez pas conserver de l’information qui n’aurait pas due vous être transmise. L’information confidentielle obtenue dans le cadre de votre travail, telle que celle provenant de sondages en éthique, devrait être retournée ou détruite lorsque l’on en a terminé l’usage, ou gérée selon les modalités préalablement convenues avec le propriétaire de celle-ci.

      Certaines situations peuvent nécessiter la divulgation d’information confidentielle (autorité judiciaire, santé et sécurité publique). Par exemple, certaines législations requièrent la divulgation d’informations relatives à des crimes sérieux tels que la fraude, le vol ou le meurtre. Il est préférable de recourir aux services d’un conseiller juridique dans de tels cas.

      Il peut également s’avérer souhaitable d’aviser à l’avance le client du genre de situations à l’intérieur desquelles vous pourriez vous sentir obligé d’émettre un rapport aux autorités concernées.

   2. Informer clairement la clientèle des limites de la confidentialité.Il est toujours souhaitable de discuter préalablement avec la clientèle à propos de l’accès requis, l’identification, et la manipulation de l’information confidentielle, avant de procéder à toute prestation professionnelle requérant sa divulgation. Dans certains cas, il peut être préférable de mettre en place une entente formelle relativement à l’information confidentielle; le recours à un conseiller juridique est alors recommandé.Il faut toujours identifier l’information confidentielle comme telle, si possible par écrit.Commentaires sur les sondages en matière d’éthique: Lorsque vous effectuer un sondage en matière d’éthique, l’information qui peut permettre d’identifier les participants doit être protégée ou détruite à la fin du mandat. Précisez à votre client, préalablement au commencement des travaux, que vous ne fournirez aucun renseignement provenant du sondage permettant d’identifier les répondants.L’APEC n’exige pas de rendre publics les résultats d’un sondage d’éthique. Il est cependant recommandé d’inclure une clause dans votre entente contractuelle, obligeant votre client à obtenir votre consentement préalablement à la divulgation d’informations relatives audit sondage. De plus, réservez-vous le droit de répliquer à toute commentaire ou divulgation publique, non autorisée, par le client, afin d’éviter toute confusion auprès du public concerné.
4. Éviter les conflits d’intérêt.   
   1. Informer le client avec diligence, lorsqu’il est raisonnable de le faire, de notre prestation de services à un autre organisme semblable.Un « organisme semblable » comprend toutes les organisations qui sont ou ont été récemment en concurrence avec un client potentiel. Dans le cas de clients gouvernementaux, peuvent également être incluses les organisations ayant des intérêts indirects avec le client.Le client a le droit de savoir si vous offrez des services semblables à l’intérieur de son industrie ou de son champ d’activité, sans pour autant connaître l’identification de clients spécifiques. En fait, la divulgation du nom de clients spécifiques est susceptible d’entrer en violation avec les normes de confidentialité déjà en place. Il est normal pour les consultants et les entreprises d’avoir des relations d’affaires avec plusieurs entreprises d’un même secteur d’affaires. Toute possibilité de conflit d’intérêts soulevées par le client peut normalement être clarifiée, par une discussion franche et ouverte, à la satisfaction des deux parties.Une telle divulgation peut, par exemple, se faire par la présentation dans votre brochure d’une liste de clients anciens et actuels. Notons que, dans certains cas, il peut être nécessaire d’assigner des personnes différentes à des clientèles semblables afin de tenir compte de votre situation ou de celle de votre clientèle.
   2. Ne jamais utiliser l’information interne ou non publique de la clientèle, pour notre bénéfice financier ou l’obtention d’autres avantages, sans le consentement explicite du client.L’information non publique peut comprendre de l’information reçue de la clientèle, des concurrents, des associations industrielles et autres sources. Évitez toute relation, toute influence ou toute activité susceptible d’affecter votre capacité ou la perception des autres de votre capacité d’agir avec discernement dans le cadre de votre travail professionnel. Évitez également la tentation de vous soustraire à ces recommandations par une délégation à d’autres personnes.Par exemple, vous ne devriez pas acheter ou vendre des actions d’un client, en vous basant sur de l’information interne que vous avez obtenu dans le cadre de votre travail. Si, par ailleurs, vous détenez de l’information non publique sur le projet d’un client susceptible d’augmenter l’évaluation immobilière, vous ou votre entourage (famille, associés) ne devriez pas y investir dans le but d’en retirer un bénéfice.
5. Assurer l’exactitude de nos déclarations publiques concernant tous les aspects de notre travail, incluant la promotion et la publicité.  Il s’agit simplement de publicité honnête. Ne faites pas de déclarations fausses ou qui portent à confusion. Il est toujours mieux d’utiliser des données et des exemples vérifiables par les tiers.Par exemple, il ne faut pas déclarer que telle compagnie est votre cliente, à moins que celle-ci ne veuille et ne puisse le confirmer officiellement. Ne déclarez pas que vous êtes « le meilleur pour » ou le « leader mondial de » quelque chose, à moins que vous ne possédiez des données le prouvant.
6. Éviter de s’engager à atteindre des résultats situés au-delà de notre capacité de réalisation.  Ne pas accepter de contrat pour des services que vous ne pouvez pas compléter de manière acceptable et dans les délais établis.Nous pouvons évidemment explorer de nouvelles avenues de pratique ou étendre notre gamme de compétences. Nous augmentons nos compétences et nous croissons personnellement et professionnellement en acceptant de nouveaux projets. Nous pouvons également utiliser d’autres ressources afin de compenser pour des secteurs d’activités où nous pouvons ne pas avoir les compétences requises. Cependant, de telles situations requièrent une évaluation adéquate afin d’éviter celles où il est probable ou fort possible que les résultats atteints soient inacceptables, ce qui serait susceptible de discréditer l’auteur ainsi que la profession.
7. S’abstenir d’accepter ou d’offrir des cadeaux, autres que ceux normalement offerts à titre de courtoisie, particulièrement ceux pouvant être perçus comme une sollicitation de faveurs  Évitez toute action pouvant constituer ou avoir l’apparence de constituer un traitement préférentiel ou un pot de vin. Le standard usuel est habituellement ce qui est socialement accepté dans les circonstances.Par exemple, les cadeaux, lorsqu’ils sont acceptables, devraient se limiter à des objets de faible valeur tels que stylos, tasses, etc. et ne pas être de nature à influencer le jugement ou la décision d’une personne. Il en est de même des repas. Ainsi, par exemple, plusieurs entreprises pétrolières et environnementales, limitent la valeur des cadeaux que les employés sont autorisés à recevoir à de 20 $ à 25 $.Les praticiens en éthique devraient montrer l’exemple et tendre vers une politique de refus de cadeaux lorsqu’ils sont personnellement concernés. Cependant, l’échange de cadeaux demeure socialement important et acceptable dans certains pays et pour certaines cultures (exception faite du cadeau ou paiement requis pour obtenir un contrat). Dans un tel cas, il peut être opportun d’accepter un cadeau, quitte à en faire don à une œuvre charitable.

II. Responsabilité personnelle 

1. Agir avec intégrité et sincérité.Agissez avec honnêteté et moralité. Agir avec intégrité implique également la cohérence des actions en regard des valeurs socialement acceptées.
2. Reconnaître ses besoins personnels et les intérêts en jeu, et les faire valoir de manière équitable pour toutes les parties concernées.  Faites valoir vos besoins personnels équitablement par rapport à ceux des autres, par exemple vos collègues, les clients ou les concurrents. Efforcez-vous de connaître qui peut être affecté par vos actions et déterminez quels intérêts requièrent d’être considérés dans chaque cas particulier.
3. Développer et maintenir notre expertise et notre compétence personnelles  En tant que praticiens en éthique, nous devrions connaître l’information et les techniques les plus récentes afin d’offrir les meilleurs services d’éthique disponibles.Il peut être souhaitable, à cette fin, de suivre des cours, d’être membre de certaines associations, d’assister et/ou de participer à certaines conférences et panels de discussion, de faire des allocutions publiques, de lire et/ou de commenter des livres et des articles, d’écrire pour des journaux et des bulletins d’information, d’utiliser le réseau Internet comme ressource, et, finalement, d’apprendre de sa propre pratique professionnelle.
4. Établir des relations de coopération avec d’autres professionnels.  Cela peut être fait en étendant notre coopération au delà des collègues d’éthique, afin de s’aider et de les aider à faire un meilleur travail. Une telle forme de coopération peut également aider à rehausser notre profession globalement.Par exemple, donnez des conférences dans les activités d’autres associations ou invitez d’autres professionnels à prendre la parole dans le cadre des activités de votre propre association.

III. Responsabilité envers la profession 

1. Contribuer au développement professionnel continu d’autres praticiens en éthique, ainsi qu’au développement de la profession au Canada et à l’étranger.  En contribuant de façon continue au développement professionnel de la communauté des praticiens en éthique, les membres de l’APEC contribuent à rehausser la qualité et la reconnaissance de la profession dans son ensemble, ce qui, en retour, profite à chacun.Les praticiens en éthique peuvent contribuer au développement professionnel en conseillant d’autres membres sur de nouvelles idées, techniques ou opportunités ¾ par exemple, en contribuant au bulletin de l’APEC ou à d’autres publications ¾, ou en participant à des séminaires d’éducation.
2. Promouvoir le partage de compétences et de connaissances professionnelles, par la reconnaissance des idées et du travail d’autrui.  En raison de la nature de notre profession, des opportunités se présenteront pour les praticiens d’avoir accès à la propriété intellectuelle de d’autres consultants, qu’il s’agisse de matériel ¾ modèles, exemples, scénarios, vidéos ¾ ou de techniques de formation, et d’utiliser de telles informations dans sa propre pratique de consultation. À moins que l’information ne soit déjà du domaine public, les praticiens devraient toujours obtenir la permission d’utiliser la propriété intellectuelle des autres, ou présenter les références et en payer les charges requises. Le crédit doit toujours être donné à la source de l’information.Les praticiens en éthique devraient réaliser que, à long terme, il est préférable pour la communauté des consultants en éthique qu’il y ait entraide mutuelle lorsque cela est possible. Évidemment, certains praticiens vont profiter d’un plus large réseau, d’un accès plus grand aux nouveaux développements ou de certaines connaissances spécialisées. En utilisant ces avantages pour s’assister et se parrainer mutuellement, la qualité globale de la profession sera rehausséePar exemple, la coopération et l’assistance entre les praticiens en éthique pourrait prendre plusieurs formes, telles que le benchmarking, l’identification ou la référence de clients potentiels à d’autres praticiens, le fait d’informer ses collègues sur certains articles ou études, de collaborer sur certains projets, d’offrir des suggestions pour augmenter sa base d’affaires, ou des recommandations sur la façon d’organiser ses affaires.Il y a des exemples de praticiens en éthique de différentes organisations qui, contrairement à la plupart d’autres associations corporatives, font des pieds et des mains pour s’entraider dans le développement de programmes d’éthique ¾ codes, formation, ombudsmans, progiciels. Ce genre de comportement devrait renforcer la perception que l’exigence de notre code, à savoir « promouvoir le partage des connaissances et compétences professionnelles », peut et devrait nous distinguer de plusieurs autres conseillers professionnels.
3. Travailler activement à assurer les pratiques éthiques d’individus ou d’organismes engagés dans des activités reliées à l’éthique.  La mission de l’APEC est d’encourager les comportements éthiques dans les organisations. Pour atteindre ce but, les praticiens en éthique devraient toujours essayer de promouvoir les pratiques éthiques, autant au sein de leur pratique qu’auprès de leurs clients. Si un praticien en éthique apprend que des individus ou des organisations transgressent la loi, cela ne doit pas passer sous silence. Lorsque d’autres praticiens en éthique ou clients sont engagés dans des pratiques non éthiques, ceux-ci doivent être clairement avisés et encouragés à changer de comportement, non seulement en raison de considérations d’affaires , mais aussi en raison du fait qu’il s’agit de « la bonne chose à faire ».Par exemple, il peut arriver qu’un praticien en éthique découvre que son client, ou un autre praticien en éthique, soutienne une culture organisationnelle qui encourage le harcèlement ou la discrimination, un lieu non sécuritaire de travail, ou des pratiques de vente frauduleuses. En tant que praticiens en éthique, nous avons alors l’opportunité d’aviser ces individus et ces organisations des implications éthiques liées au fait de soutenir une telle culture managériale, et de les encourager à apporter les changements appropriés.
4. Accepter, lorsque c’est possible, certains clients qui ne peuvent pas payer le plein tarif.  Un professionnel de l’APEC devrait considérer des mandats moins bien rémunérés pour trois raisons. Premièrement, il devrait être motivé par des considérations autres que uniquement financières. Deuxièmement, la société bénéficie, et donc fonctionne mieux, lorsque tous, incluant ceux qui ont des avoirs limités, ont accès à des ressources éthiques de qualité. Troisièmement, de tels mandats moins bien rémunérés, rehaussent la perception du public et l’acceptation sociale des praticiens en éthique.
5. Agir de façon à donner de la crédibilité à la profession d’éthique, et avec considération pour ceux exerçant d’autres professions.  Les fournisseurs de services devraient agir de telle façon que cela apporte de la crédibilité aux membres de l’APEC et de la profession à travers le Canada. Cela nécessite d’interagir avec ses collègues, le public et d’autres organisations, de façon à promouvoir la profession de manière positive.Par exemple, il recommandé que les membres, lorsqu’ils parlent lors d’une activité autorisée de l’APEC, identifient, par leur nom, d’autres membres qui sont dans l’assistance. Il est recommandé que les membres mentionnent leur affiliation à l’APEC dans leur biographie, incluent une copie de ces standards d’éthique dans leurs propositions, et qu’ils avisent le client qu’ils se sont engagés par écrit à s’y conformer. Il est également recommandé que les membres, lorsque cela est approprié, coopère mutuellement dans les cas de référence.
6. Éviter les actions qui pourraient être perçues comme dénigrantes face au travail de vos pairs ou de l’APEC.  Tous les efforts devraient être déployés pour éviter de critiquer le travail des pairs. Il est légitime de comparer positivement les prestations de services de certains avec celles d’autres, mais il est tout à fait inapproprié, non professionnel et non nécessaire d’essayer de bâtir sa crédibilité en dégradant le travail des autres.Par exemple, lorsque vous offrez vos services, ne dénigrez pas la concurrence. De même, quoique les professionnels peuvent être en désaccord sur leurs évaluations respectives, lors de demandes de révision du travail effectué par un autre membre, tous les commentaires devraient être prudemment considérés et, si l’invitation de réviser est acceptée, les commentaires devraient être basés sur des faits objectifs et liés au travail effectué et non porter sur l’individu en cause.
7. Aucun membre ne s’engagera dans la vérification du travail d’un autre membre de l’APEC sans en aviser préalablement le membre concerné ainsi que l’APEC.  Lorsqu’un client vous demande de réviser le travail d’un autre membre, vous devriez en aviser le président du comité des standards d’éthique de l’APEC, ainsi que le membre concerné. Tous commentaires résultant d’une telle révision devraient être basés sur des faits objectifs et non porter sur l’individu.